Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 avril 2015 à 9h10
Justice et affaires intérieures — Protection des données personnelles : communication de m. simon sutour
Jean-Paul Emorine, vice-président :Merci au rapporteur pour son exposé très complet. Les sujets qui viennent d'être abordés sont complexes. C'est le rôle de la commission des affaires européennes de les analyser et de nous éclairer sur leurs tenants et aboutissants.
