Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur les enjeux du « Big data ».

Je rappelle que nos collègues suivent au sein de la commission les enjeux du numérique. La délégation de la commission, qui s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars, a pu débattre de cette question avec le commissaire Gunther Oëttinger. Elle nous en fera un compte rendu lors de notre réunion du 16 avril.

La délégation a rappelé au commissaire les travaux importants menés par le Sénat. Dans un rapport de mars 2013, au nom de notre commission, notre collègue Catherine Morin-Desailly avait relevé qu'une simple approche par les usages manquait d'envergure politique. L'Union européenne ne peut pas être une simple consommatrice. Elle doit aussi être productrice sur le marché unique numérique. La coopération franco-allemande pourrait jouer un rôle important à cette fin.

Dans un rapport plus récent pour la mission commune d'information, présidée par Gaëtan Gorce, notre collègue a souligné que c'est l'ensemble de la gouvernance de l'Internet qui est à réformer et même à construire.

Les interrogations portent aussi sur le rôle des grandes plateformes qui jouent un rôle de plus en plus important dans l'économie y compris pour des PME qui n'évoluent pas dans le monde digital. Ces plateformes occupent une position dominante qui peuvent leur permettre d'imposer leur vues à des PME sous-traitantes.

Enfin, l'innovation est un enjeu majeur. Le numérique offre une belle opportunité pour la promouvoir en contrebalançant le principe de précaution qui s'est imposé de façon souvent excessive.

Je donne la parole à nos deux rapporteurs.