Intervention de Sophie Joissains

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Parquet européen - rapport d'information et proposition de résolution européenne de mme sophie joissains

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Plusieurs hypothèses sont possibles, mais nous n'en sommes pas encore là ! Selon nous, un tel parquet ne pourrait être que collégial avec des délégués nationaux. La coopération judicaire fonctionne bien au sein d'Eurojust.

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