Intervention de Jean Bizet

En préambule, je remercie Richard Yung pour son travail sur le règlement européen de renforcement de la résilience des banques. Ce règlement d'harmonisation avait reçu une succession d'exemptions au bénéfice des banques anglaises et des succursales des banques américaines ; au point que des douze établissements considérés comme présentant un risque systémique, il n'en restait plus que trois, dont deux français... Assumant pleinement le rôle que nous donne la Constitution, nous avons, en conférence de presse, fait connaître notre mécontentement vis-à-vis de cette réforme, sans exclure un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le président du Sénat s'est dit très satisfait du résultat de notre travail.

Nous examinons le rapport d'information de Jean-Paul Emorine et Didier Marie sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe, ainsi qu'une proposition de résolution européenne et un avis politique. Nos rapporteurs ont déjà présenté devant notre commission les enjeux et l'économie de ce plan qui n'a pas manqué de susciter des interrogations. Mais nous vivons une époque où l'argent public se raréfie, alors que l'argent privé abonde ; il faut par conséquent le mobiliser et le faire circuler. C'est l'esprit du plan ; s'il fonctionne, il ouvrira une nouvelle ère dans le financement de l'investissement.

Le jour même de la présentation du plan au Parlement européen, en novembre 2014, nous avons adopté un avis politique, suivi d'un second en février dernier et d'une proposition de résolution européenne. Amendée par le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, celle-ci a été adoptée le 24 mars, le Sénat soulignant à cette occasion sa vigilance sur la place qu'y auront les collectivités territoriales. Le dispositif étant opérationnel depuis l'automne, il était nécessaire de faire un point sur sa mise en oeuvre, à la veille du Congrès des maires. Il serait souhaitable de communiquer davantage sur notre travail auprès des collectivités territoriales ; alors que la dotation de l'État est en baisse de 10,7 milliards d'euros, ce plan offre aux maires des possibilités d'investir autrement.