Intervention de Didier Marie

Un an après la présentation des grandes lignes du plan, nous avons jugé utile de vous rendre compte de l'état d'avancement de ce projet ambitieux en nous appuyant sur une série d'auditions.

Le plan vise à injecter dans l'économie européenne 315 milliards d'euros par le biais d'un fonds européen pour les investissements stratégiques, le FEIS, géré par la Banque européenne d'investissement (BEI). Les projets financés, qui autrement ne trouveraient pas de soutien sur les marchés, relèvent de sept secteurs prioritaires dont l'énergie, le numérique, la recherche, l'éducation, la formation et la santé. Un troisième volet de nature réglementaire, pour l'instant peu avancé, est destiné à créer un environnement propice aux investissements.

Le mécanisme est détaillé dans le rapport : l'Union européenne apporte une garantie à la BEI pour financer plus de projets qu'elle ne le fait actuellement, voire de financer des projets à risque d'un genre nouveau. L'engagement de la BEI, appuyé sur sa notation AAA, justifiera le sérieux des projets et facilitera la mobilisation des banques nationales de développement et des capitaux privés.

Le règlement instituant le FEIS est entré en vigueur le 4 juillet 2015. Le 22 juillet, un accord a été signé entre la BEI et la Commission européenne sur les méthodes de travail du fonds et une communication sur la contribution des banques nationales de développement a été publiée. Les organes de gouvernance se sont mis en place. Les quatre membres du comité de pilotage qui décide de l'orientation stratégique du Fonds ont été nommés ; trois sont issus de la Commission européenne, et le quatrième est un vice-président de la BEI, Ambroise Fayolle, que nous avons auditionné. Le directeur exécutif du fonds et son adjoint - un ancien vice-chancelier autrichien et une Bulgare passée par la direction de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) - ont été approuvés par le Parlement européen. Enfin, le comité d'investissement chargé d'étudier l'éligibilité des projets au FEIS comprend, en plus du directeur exécutif, huit experts européens en passe d'être nommés - les auditions sont en cours.

Depuis le début juillet, les choses avancent assez vite au regard des habitudes européennes, d'autant que 21 projets, déjà validés en parallèle par la BEI, seront proposés aux comités d'investissement et de pilotage pour l'éligibilité à la garantie du FEIS. Les dossiers non retenus seront assumés par la BEI dans son bilan annuel. C'est important, car l'adoption des premiers projets peut convaincre les hésitants et ouvrira par l'exemple la voie à d'autres projets. Le déploiement des plateformes d'investissement prévues dans le FEIS suscite de fortes attentes. Ce sont des mécanismes de co-investissement structuré, thématiques ou géographiques, destinés à canaliser les investissements vers un ensemble de projets plutôt que vers un seul. Leur objectif est non seulement de réduire les coûts de transaction et d'information, mais aussi de répartir les risques entre les différents investisseurs.

Or il ressort de nos auditions que la mise en place de ces plateformes est plus lente que prévu ; elles sont pourtant un maillon essentiel, en particulier pour les collectivités territoriales en leur permettant de se regrouper autour d'un projet commun et d'atteindre le seuil nécessaire pour demander un financement. C'est pourquoi nous appelons dans la proposition de résolution européenne et dans l'avis politique à leur établissement rapide.