Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul emorine et didier marie

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Le rapport indique que le haut débit en France a été approuvé en conseil d'administration de la BEI en octobre 2015 : ces opérations visent à accroître l'accès au ultra-haut et haut débit dans des zones à faible densité de population. Les collectivités doivent se concentrer sur deux ou trois projets. Pour répondre à Alain Richard, quand la garantie est appelée, le niveau de taux varie.

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