Intervention de Jean Bizet

Notre groupe de travail sur la propriété intellectuelle qu'anime Richard Yung a organisé, le 8 juillet dernier, une table-ronde sur la propriété des variétés végétales, et plus précisément sur la brevetabilité des procédés d'obtention végétale. Des interrogations sont apparues à la suite des deux décisions, dites « brocoli II » et « tomate ridée II », rendues le 25 mars 2015 par la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB). Il était donc intéressant de faire un point sur cette question très importante, dont les ministres ont débattu lors du Conseil agricole du 22 octobre. À cette occasion, ils ont convenu que l'Union européenne devait éviter d'accorder des brevets à des variétés obtenues par des méthodes de sélection classique. Le point d'étape que Daniel Raoul nous présente est à mettre en lien avec la promulgation du rapport « Agriculture, innovation » rendu sous l'égide du Directeur d'AgroParisTech, M. Pringuet, qui nous projette quelques décennies en avant.