Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Lors de la table ronde du 8 juillet, nous avons échangé avec des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l'Union française des semenciers, de l'Office européen des brevets, de l'Institut national de la propriété industrielle, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies, dont j'ai eu l'honneur de démissionner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion