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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul
Daniel Raoul :Si je me fie au déjeuner du 22 octobre dernier, il y a unanimité des ministres de l'agriculture sur l'interdiction de breveter une variété obtenue par une technique naturelle.
