Intervention de Richard Yung

C'est là que nous nous opposons aux Anglo-saxons, qui n'ont pas le COV ; du coup, leur conception du brevet est très large. L'enjeu est important, car il s'agit de tout le marché de la semence, où nous occupons la deuxième place mondiale. Je ne sais pas comment la Commission européenne réagira si on lui propose de réviser la directive de 1998. Une deuxième voie serait d'obtenir une clarification à la Cour de justice. Une troisième serait d'introduire ce point dans la Convention sur le brevet européen.