Intervention de Michel Raison

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Avez-vous vu la directive européenne que l'on vient de transposer sur la mise en culture de tel ou tel OGM ? Chaque pays pourra refuser de s'y conformer au nom de motifs qui ne sont pas forcément scientifiques, puisqu'on pourra invoquer le trouble à l'ordre public - et cela, sur proposition de la France. C'est encourager les exactions qui détruisent les essais français !

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