Intervention de Michel Raison

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul

Les dispositions sur la mise en culture ont été validées, la CMP sur la transposition a lieu la semaine prochaine. Le reste va suivre.

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