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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul
Jean-Paul Emorine :Je me souviens du débat sur les deux collèges du HCB lors de la loi « Grenelle ». Il faut maintenir le collège scientifique. Mais le deuxième collège n'est pas à même de se prononcer en connaissance de cause.
