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Intervention de Alain Richard
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 janvier 2017 à 8h40
Culture — Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de mme colette mélot et m. richard yung
Alain Richard :Le contrat est à durée déterminée, les droits de cette oeuvre peuvent être transmis à un autre éditeur avec un coefficient de rémunération amélioré.
