Intervention de Simon Sutour

Merci de ce rapport synthétique et complet issu du groupe de travail qui examine tous les textes soumis au titre de la subsidiarité. Dans ce contexte, nous nous sommes déjà prononcés sur le Parquet européen, le droit de grève sur les travailleurs détachés. Cet avis motivé s'adresse à la Commission mais le gouvernement français en sera bien sûr informé. Enfin, si un tiers des parlements de l'Union se prononce dans le même sens, la Commission devra réexaminer le texte.

Si elle est adoptée, cette résolution sera transmise à la commission des finances qui, nous le savons, partage notre préoccupation.