Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 janvier 2015 à 10h05
Justice et affaires intérieures — Protection des mineurs isolés étrangers : communication de m. michel billout

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Le sujet principal de cette communication est, en effet, technique et pointu. Je m'interroge, pour ma part, sur la question de l'âge de ces mineurs isolés étrangers. Les différents États membres ont des législations différentes : en Autriche, par exemple, l'âge de la majorité est de 16 ans. Comment ces disparités sont-elles prises en compte dans le traitement des mineurs isolés étrangers sur le territoire de l'Union ? Je me demande aussi comment sont pris en charge les très jeunes mineurs étrangers de 12 ou 13 ans, par exemple. Enfin quid de l'harmonisation des pratiques entre les départements ?

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