Je pense, pour ma part, qu'il faudrait renoncer au test osseux ; d'ailleurs, certains États membres de l'Union n'y ont plus recours. L'âge de 16 ans et deux mois est une moyenne statistique pour les mineurs isolés étrangers qui arrivent sur le territoire. Actuellement, les très jeunes, de 12 ou 13 ans par exemple, sont très minoritaires.
Lorsque le mineur isolé atteint sa majorité, le problème est ouvert.
L'histoire douloureuse des mineurs isolés étrangers est liée à celle de leur pays où ces jeunes étaient déjà souvent en déshérence.
Oui, il existe des filières illégales comme celles qui peuvent concerner de jeunes footballeurs, par exemple. Mais ce phénomène reste marginal.
S'agissant de la disparité des pratiques, notons que certains départements, faute de capacité d'accueil suffisante, assurent aux mineurs étrangers un hébergement à l'hôtel avec très peu d'accompagnement social. Cela pose aussi le problème du savoir-faire en la matière. Les départements qui en sont dépourvus délèguent, le plus souvent, leur mission de prise en charge à des associations agréées. Relevons encore qu'au départ, le problème des mineurs isolés étrangers concernait surtout l'Île-de-France. Des mesures récentes ont été prises pour les répartir plus équitablement sur l'ensemble du territoire national.
S'agissant des demandes d'asile, j'ai indiqué qu'elles représentaient une faible proportion des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire. Peut-être les travailleurs sociaux pourraient-ils mieux informer les mineurs sur les procédures de demande d'asile à leur disposition.
Oui, les pratiques sont très différentes selon les départements mais les jugements et arrêts des tribunaux administratifs et du Conseil d'État tendent, néanmoins, à harmoniser les situations juridiques et les procédures sur le territoire national.
Enfin, sur la question des disparités entre les législations des États membres sur l'âge de la majorité, j'indiquerai que chaque État applique ses règles nationales au mineur qu'il prend en charge sur son territoire.