Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 9 février 2017 à 8h30
Questions sociales et santé — Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de m. alain vasselle

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous allons entendre la communication d'Alain Vasselle sur la coordination des régimes de sécurité sociale. Notre collègue a procédé à un examen au titre de subsidiarité après que notre groupe de travail avait considéré qu'un problème pouvait être identifié.

Il a préparé un avis motivé qui vous a été adressé.

Je lui donne la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion