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Intervention de Bernard Piras
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Marchés publics et concessions de services textes e 6987 e 6988 et e 6989 - proposition de résolution européenne de m. bernard piras
Bernard Piras :Pour ce qui est des concessions, vous avez raison de dire que le seuil de 5 millions d'euros est inadapté : la Commission a calqué sa proposition sur le droit en vigueur pour les marchés publics de travaux, alors que les réalités sont différentes.
