Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Évolution du régime de la fiscalité des entreprises en irlande - communication de m. jean bizet

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Votre communication appelle trois remarques. Elle interpelle tout d'abord beaucoup sur la notion même de miracle économique irlandais, dont vous nous avez présenté les ressorts. L'installation d'entreprises américaines sur le sol européen peut apparaître séduisante. Mais à quel prix s'effectue-t-elle ?

Ma deuxième remarque portera sur l'effet de l'optimisation fiscale en faveur des entreprises. Celle-ci se fait au détriment des ménages. Il existe une réelle distorsion entre la fiscalité visant les entreprises et celle pesant sur les ménages.

Enfin, la mise en lumière de ces pratiques incite à une véritable convergence fiscale en vue de lutter contre le dumping. Par ailleurs, les États disposant d'une capacité à contourner la législation à leur avantage, il est indispensable que la Commission européenne soit encore plus rigoureuse pour examiner les outils fiscaux qu'ils développent.

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