Intervention de Jean Bizet

Nos collègues François Marc et Claude Kern ont été nommés rapporteurs au sein de cette commission sur la question de la convergence fiscale. Ils pourront donc évaluer les progrès en la matière. La réponse de la Commission européenne sur la patent box pourrait également nous conduire, si elle était positive, à adopter une proposition de résolution européenne ou un avis politique.

La réunion est levée à seize heures trente.