Intervention de Simon Sutour

Nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, venue depuis La Haye, où la commission des affaires européennes s'était rendue il y a quelques années. Le Sénat a toujours défendu l'idée d'un espace judiciaire européen qui lutte notamment contre la criminalité transfrontalière et repose sur une collaboration efficace entre systèmes judiciaires avec notamment la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, le mandat d'arrêt européen, le système ECRIS, les magistrats de liaison et le réseau judiciaire européen (RJE). Le rôle d'Eurojust s'est progressivement renforcé, avec 1 400 demandes d'assistance chaque année.

La Commission européenne souhaite aligner le statut d'Eurojust sur celui des agences européennes ; qu'en pensez-vous ? Nous sommes favorables à un parquet européen collégial dont la compétence s'étende dès que possible à l'ensemble de la criminalité transfrontalière, et non à un procureur à l'anglo-saxonne qui ne s'occupe que de fraudes au budget européen ; c'est pourquoi nous avons participé au carton jaune adressé à la Commission européenne par certaines chambres des parlements nationaux - avec des positions très différentes il est vrai, puisque seuls les Tchèques sont pleinement d'accord avec nous. Nous attendons la réponse de la Commission, qui pourrait s'orienter vers une coopération renforcée. Comment concevez-vous l'articulation entre Eurojust et le futur parquet européen ?