Intervention de Michèle Coninsx

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust

Michèle Coninsx :

La piraterie maritime nous préoccupe depuis trois ou quatre ans. Tous les six mois, nous rassemblons les représentants de neuf pays de l'Union européenne et de pays tiers qui ont de l'expérience en la matière. Nos bateaux sont pris en otage dans des circonstances inacceptables et inhumaines. La piraterie maritime a un impact énorme sur l'économie et sur les victimes. Pour contrer ce phénomène, nous avons développé la coopération judiciaire internationale, ce qui était compliqué puisque chaque pays avait sa propre législation. Nous avons désormais une vision beaucoup plus précise sur les règles de droit et les bonnes pratiques. Très prochainement, une coopération opérationnelle sera mise en oeuvre à la demande d'un pays qui a arrêté deux pirates.

Comment évaluer la plus-value d'Eurojust en matière de terrorisme ? Un exemple : en août 2005, nous avons surveillé un réseau terroriste entre la France et la Belgique. Nous avons suivi les mouvements de ce groupe de recrutement pendant trois mois. En novembre, une femme terroriste est partie en Irak pour s'y suicider et son mari voulait suivre la même voie. Il a été neutralisé par les Américains et, grâce à notre réseau de renseignements, nous avons eu une vision exacte de ce mouvement djihadiste. C'est d'ailleurs au même phénomène que nous assistons actuellement, avec des individus qui partent en Syrie et qui reviennent en Europe. Ainsi, grâce à Eurojust, nous avons neutralisé un réseau qui aurait continué à recruter et dont certains membres, de retour d'Irak, auraient commis des attentats en France ou en Belgique.

Après les attentats de Madrid de mars 2004, nous nous attendions à ce que l'Espagne nous sollicite. À notre grand regret, ce ne fut pas le cas. En revanche, la Belgique nous a saisis, car certains membres du réseau se trouvaient dans ce pays, comme en France et en Italie. Nous avons assuré la coordination sur la base de la demande belge et nous avons sécurisé les enquêtes dans différents pays, ce qui a permis d'aboutir à des condamnations.

La décision-cadre de 2005 a obligé les États membres à désigner des correspondants nationaux en matière de terrorisme. C'est sur cette base que nous avons obtenu plus d'informations et que nous avons pu être plus proactifs.

Chaque année, nous organisons avec les 28 correspondants nationaux des réunions stratégiques en matière de terrorisme.

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