Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Vous avez évoqué vos relations avec Frontex. Récemment, un journal français titrait : « L'Europe se barricade ». Un mur est en cours de construction entre la Bulgarie et la Turquie, mur qui d'ailleurs n'est pas continu, si bien que l'on peut passer très facilement la frontière à certains endroits. La Grèce, quant à elle, n'a pas les moyens de maîtriser l'immigration.

Nous devons à la fois maîtriser l'immigration en Europe, mais aussi respecter le droit d'asile. Quelle est la place d'Eurojust en matière de police de l'immigration ?

En matière de renseignement, tout le monde semble espionner tout le monde. Dans les pays d'Europe, des règles sont nécessaires. En France, nous avons la CNIL, mais en Europe, il existe également une instance de coopération. Le renseignement est nécessaire dans de nombreux domaines, ce qui implique une réelle coopération entre pays européens, mais aussi un code de bonne conduite. Ce concept est-il pertinent ? Peut-on imaginer une déontologie et des règles du renseignement qui puissent s'appliquer sans contrôles ? Un État acceptera-t-il qu'on contrôle ses services de renseignements ? Nous sommes devant la quadrature du cercle : nécessité du renseignement, respect des libertés et de la vie privée, nécessité d'établir des règles et donc des contrôles.

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