Intervention de Michèle Coninsx

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust

Michèle Coninsx :

Ce débat n'a pas eu lieu au sein d'Eurojust. Vous devrez donc vous contenter de mon avis personnel. Le 18 décembre, nous allons signer un mémorandum avec Frontex afin de pouvoir échanger des informations stratégiques et techniques pour disposer d'informations plus précises sur la façon dont les Européens, notamment les jeunes, voyagent en Europe et dans le reste du monde. Une réunion a déjà eu lieu avec Frontex qui a décrit les tendances et les modes opératoires. Il est indispensable que ces échanges se multiplient.

Pour assurer la coopération judiciaire européenne, tous les acteurs compétents doivent être impliqués. C'est pourquoi nous invitons Frontex à travailler avec nous, comme c'est déjà le cas avec Europol.

Nous devons trouver le juste milieu entre les services de renseignements, la police et la justice, mais ce débat n'est pas nouveau. En matière de terrorisme, la justice criminelle est indispensable : les délits, quels qu'ils soient, doivent être punis par les tribunaux. Les États-Unis ne partagent pas notre approche sur bien des points.

Nous devrons avoir un débat au sein de l'Union pour parvenir au plus juste équilibre. La police doit travailler sur la base des renseignements qui lui sont fournis. En Belgique, un accord de coopération a été conclu entre les renseignements et le parquet fédéral qui donne de bons résultats. En Allemagne, les choses sont plus compliquées, du fait des seize Länder. Pendant des années, tous les services ont fait leur travail, mais pas de façon structurée ni coordonnée. Une fois cette étape achevée, le dialogue européen est nécessaire pour harmoniser les pratiques et définir la notion de renseignement. Lors d'une réunion stratégique en matière de terrorisme, j'ai demandé aux participants de définir la notion d'« intelligence security » ce qui a suscité un vaste débat. En 2005, lors de l'affaire terroriste dont je vous ai parlé, nous avons pris le risque de réunir la police, la justice, les services de renseignements américains et britanniques afin de sauver des vies humaines. Grâce à cette coopération, un procès et des condamnations ont été possibles.

Je suis persuadée qu'il faut mettre tout le monde autour d'une table pour obtenir des résultats concrets.

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