Intervention de Jean-Pierre Michel

Je voulais m'attarder un instant sur la Cour européenne des droits de l'Homme qui connaît, à l'heure actuelle, de graves difficultés. L'augmentation constante du nombre d'affaires a conduit à un réel engorgement, affectant directement son fonctionnement et nuisant à son efficacité. Certains États ont tiré parti de cette situation pour remettre en cause la Convention européenne des droits de l'Homme.

Au cours de la dernière partie de session de l'APCE le mois dernier, le Premier ministre britannique, dont le pays assume, à l'heure actuelle, la présidence tournante du Conseil de l'Europe, a présenté devant l'hémicycle ses projets de réforme pour la Cour. Il souhaite ainsi qu'elle se concentre uniquement sur les pires dossiers de violation des droits de l'Homme et que la subsidiarité joue à plein pour le reste des affaires. De telles réserves britanniques sur la Cour s'expliquent par la tradition politique du pays. Je constate que cette remise en cause latente rejoint les préoccupations d'autres démocraties balbutiantes.

La représentation permanente française auprès du Conseil de l'Europe, en particulier son Ambassadeur, M. Laurent Dominati, est attentive à l'évolution de ce projet de réforme. Il m'a d'ailleurs reçu pour en discuter longuement avec lui. Il n'existe pas, pour autant, de la part du Gouvernement, de réelle contre-proposition. Il me semblerait utile qu'au sein du Sénat, les commissions des affaires européennes et des lois se saisissent de ce dossier.