Intervention de Jean Bizet

L'année dernière, je vous avais présenté, pour la première fois, un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat - résolutions européennes, avis motivés et avis politiques - afin de traduire l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des suites données à ses travaux dans le cadre plus général de l'application des lois. Le 7 juin 2016, j'avais participé au débat sur le bilan annuel de l'application des lois. Mon rapport renouvelle cet exercice.

Il présente un bilan de la prise en compte et de la mise en oeuvre des différentes positions européennes adoptées par le Sénat, entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016. Cette année, je voudrais insister sur la réelle amélioration de l'information délivrée par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et qui s'est traduite de deux manières : d'une part, le SGAE nous adresse désormais des fiches de suivi des résolutions européennes en nombre plus important, de façon plus régulière et sur un champ plus large que précédemment puisque ces fiches portent aussi, dans certains cas, notamment pour des textes relatifs à des négociations commerciales, sur des résolutions qui ne concernaient pas des actes législatifs. C'est une évolution importante que je tiens à relever et à encourager pour l'avenir.

D'autre part, notre commission a organisé, le 26 janvier dernier, une audition du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Harlem Désir, spécifiquement consacrée au suivi des résolutions européennes, comportant aussi un débat interactif auquel de nombreux collègues ont participé. Il s'est prêté à l'exercice de bonne grâce. Le SGAE, initialement assez réservé, s'est ensuite prêté au jeu dans un travail commun très constructif. Par ailleurs, le service SOLVIT m'a permis de régler deux dossiers de ressortissants français ayant acheté des terres en Pologne et qui avaient des problèmes avec les autorités polonaises. Ce service est très efficace pour régler ce type de cas en lien avec la charte européenne des droits fondamentaux.