Intervention de Jean Bizet

Lors de notre dernière réunion, nous avions chargé Eric Bocquet d'examiner le texte relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale au regard du principe de subsidiarité.

Notre collègue m'a fait savoir que malheureusement ses contraintes d'agenda ne lui permettaient pas de rapporter dans des délais compatibles avec les délais très courts - 8 semaines - imposés par le Protocole. Alain Vasselle pourrait-il se charger de nous présenter, la semaine prochaine, après avoir pris l'attache d'Éric Bocquet qui a beaucoup travaillé sur cette question, une communication qui nous permettra de conclure, le cas échéant, à l'adoption d'un avis motivé ?