Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Sur le premier point que vous évoquiez, vous savez que lorsque ce fond a été créé, l'aide alimentaire était basée sur des surplus de production agricole. Face à la baisse des surplus, la Commission européenne avait trouvé le moyen d'abonder ce fonds, hors surplus, en achetant des denrées sur les marchés. Estimant que l'Union européenne s'était par trop éloignée de la politique de départ, l'Allemagne a déposé un recours devant la Cour de justice, qui lui a donné raison. Cela nous met dans une situation difficile, peut-être pas pour la campagne 2011, mais dès 2012. Face à cela, le gouvernement français semble très mobilisé : il y a eu une déclaration du Président de la République et de Benoist Apparu et j'ai moi-même écrit une lettre au ministre de l'agriculture demandant la continuité de cette action.

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