Intervention de Jean Bizet

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Fabienne Keller et François Marc sur la procédure européenne d'examen des budgets nationaux. Cette procédure suscite actuellement beaucoup de débats et aucun jour ne passe sans que ne soit évoquée la réaction de la Commission européenne sur la loi de finances 2015. Nos collègues vont ainsi vous expliquer les règles du two pack qui régissent les modalités de la surveillance européenne des budgets nationaux. Il importe ainsi d'identifier clairement sur quels textes elle s'appuie, quelles en sont les principales étapes et les conclusions possibles.

On parle ainsi d'éventuelles sanctions, et celles-ci demeurent strictement codifiées. Mais dans quelles conditions peuvent-elles être prises ? En outre, le président du Sénat vient d'adresser un courrier à M. Jean-Claude Juncker pour lui demander qu'un commissaire vienne débattre au Sénat de cette question et donner ainsi corps au semestre européen, dans un esprit avant tout de partenariat. Lors de la dernière COSAC qui vient d'avoir lieu à Rome, nous avons d'ailleurs pu formuler, avec quelques collègues, auprès de M. Frans Timmermans, une demande en ce sens.

Nos rapporteurs vont donc nous éclairer sur la teneur exacte de cette procédure. Ils vont aussi nous dire ce qu'il ressort de l'examen récent par la Commission européenne.