Intervention de Jean Bizet

Je remercie nos deux collègues pour leur intervention dans laquelle ils se sont exprimés en fonction de leur école de pensée respective : l'une attachée à la consolidation budgétaire et l'autre plus favorable aux investissements publics dans le contexte favorable de taux d'intérêt très bas. Mais avec une dette qui représente près de 98 % du produit intérieur brut, la France ne manquera pas d'éprouver des difficultés accrues lorsque les taux d'intérêt remonteront ! Notre collègue François Marc a souligné les problèmes, notamment de méthode, suscités par la mise en oeuvre du mécanisme de sanction. Or, les sanctions auxquelles s'expose la France, qui relève déjà du volet correctif, et non plus préventif, du pacte de stabilité et de croissance - puisque notre pays fait déjà l'objet d'une procédure pour déficit excessif - sont envisageables selon les étapes suivantes : d'abord, un dépôt ne portant pas intérêt d'au plus 0,2 % du PIB, puis une amende fixe d'au plus 0,2 % du PIB et enfin, une amende variable si la mise en conformité n'a toujours pas eu lieu. En somme, la Commission européenne nous a laissé trois mois pour améliorer nos comptes et elle ne nous lâchera pas ! Sanctionner la deuxième économie de l'Union européenne ne représente nullement une action neutre, et il y a des précédents qui légitiment une telle démarche. Enfin, je salue la création du Haut Conseil des finances publiques qui nous apporte une objectivité accrue dans l'évaluation de nos comptes nationaux et de notre politique budgétaire.