Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 3 décembre 2014 à 17h05
Économie finances et fiscalité — Procédure européenne d'examen des budgets nationaux - communication de mme fabienne keller et de m. françois marc

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Pensez-vous que la Commission dispose des moyens nécessaires pour appréhender les différences nationales en matière de méthode et d'imputation comptable et comparer, de manière efficace, la situation des États membres ? Je songe notamment aux problèmes méthodologiques suscités par les éléments hors-bilan qui peuvent rendre plus délicate l'évaluation des comptabilités nationales. Par ailleurs, à partir du moment où chaque niveau administratif est doté d'une supervision comptable qui lui est propre, ne doit-on pas responsabiliser les collectivités locales au moment de l'évaluation des comptes nationaux ?

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