Intervention de François Marc

Notre intervention a pour objet de vous dresser un état des lieux sur les discussions en cours sur le two pack et ses perspectives. Il ne s'agit pas d'élargir notre propos à des considérations susceptibles d'être tenues dans l'enceinte de la commission des finances !

Mais nous sommes dans un exercice de vérité et c'est là l'élément positif qu'il faut qu'on retienne. Cet exercice concerne non seulement les statistiques mises en parallèle notamment par Eurostat, mais légitime aussi l'effort considérable poursuivi pour définir des bases comptables comparables entre les différents pays de l'Eurogroupe.

Cette démarche de vérité concerne aussi les prévisions de croissance sur lesquelles reposent les budgets nationaux puisqu'on a demandé que des institutions indépendantes deviennent garantes, dans chaque État, de la véracité des chiffres. Cette pratique était d'ailleurs usitée dans certains États, comme les Pays-Bas et le Danemark ; notre commission des finances avait examiné le fonctionnement de ces organes indépendants fournisseurs d'informations à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. En France, le Haut Conseil assumera un rôle analogue et nous permettra d'obtenir des informations fiables établies de manière indépendante.

S'agissant des données budgétaires du moment, il me semble qu'il vaut mieux attendre le mois de mars prochain. Mais je ne peux que me faire l'écho du ministre des finances, M. Michel Sapin, qui a annoncé ce matin que le déficit ne s'élèverait pas à 4,3 % mais plutôt à 4,1 %. Nous verrons bien !