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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 décembre 2014 à 17h05
Questions diverses
Jean Bizet, président :Lors de la COSAC de la semaine dernière, il nous a semblé que se dessinait la reconnaissance d'un droit d'initiative désigné sous le label de « carton vert » qui serait conféré aux parlements nationaux. Ce droit irait au-delà de l'interpellation et pourrait permettre aux parlements nationaux un droit de proposition à part entière. Notre commission suivra naturellement l'évolution de cette initiative.
La réunion est levée à 18 heures 45.
