Intervention de Claude Domeizel

Je suis un peu étonné du raisonnement que vous tenez. Je crois que nous ne parlons pas de la même chose : je parle du congé de maternité, qui permet aux femmes, enceintes ou venant d'accoucher, d'interrompre leur activité professionnelle en raison de cet état. Or vous me répondez sur le congé de maladie.

Si le congé de maternité était prolongé, comme cela devrait être le cas, la femme enceinte serait dans une situation qui neutraliserait cette période à tous points de vue. Il ne s'agit pas de plafonds à 70% ou à 80% !

Je suis donc un peu surpris, je le répète, par un tel raisonnement. Nous n'allons pas ici faire un travail de commission. Je connais le sort regrettable qui sera réservé à l'amendement que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe socialiste. Il n'en demeure pas moins qu'il faudrait peut-être approfondir la réflexion sur le sujet.

Par ailleurs, je profite de cette explication de vote, madame la ministre, pour vous demander de m'apporter une précision s'agissant du contrat nouvelles embauches et du contrat première embauche. En effet, ces contrats autorisent le licenciement sans cause réelle ni sérieuse pendant une période dite « d'essai » de deux ans. Qu'en sera-t-il s'agissant des femmes enceintes ? La question se pose, même si la réponse vous paraît peut-être évidente. Ainsi, l'article L. 122-25 du code du travail, aux termes duquel une femme enceinte ou en congé de maternité ne peut être licenciée, s'appliquera-t-il pleinement, madame la ministre ? Peut-être pourrez-vous m'apporter cette précision d'ici à la fin de la séance, madame la ministre.