Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Je dois vous demander encore un instant d'attention car nous sommes saisis d'un texte pour lequel le Gouvernement souhaite être libéré de la réserve d'examen parlementaire.

Il s'agit d'un projet de décision concernant la signature d'un accord avec le Brésil relatif au transport aérien. Cet accord offre une base juridique pour l'exploitation de services aériens entre le Brésil et l'ensemble des États membres, remplaçant la quinzaine d'accords bilatéraux existants. Il met fin à un certain nombre de restrictions sur les itinéraires, les tarifs ou le nombre de vols hebdomadaires entre l'Union et le Brésil. Il prévoit aussi une coopération pour les questions de sécurité, la gestion du trafic, la protection de l'environnement et des consommateurs.

Je crois que nous pouvons lever la réserve sur ce texte qui doit être adopté demain au cours d'un Conseil des ministres des transports.