Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Le brevet unitaire est une formidable avancée. Peut-on imaginer demain un brevet pour tous ? L'OEB a aujourd'hui une fonction de veille, de surveillance sur les tentations de contrefaçon. Fournissez-vous également un soutien juridique à ceux dont les intérêts sont menacés ?

Peut-on imaginer que l'OEB étende demain son périmètre géographique ? Une partie de l'Afrique parle français - avant que les Chinois s'y implantent.

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