Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er juillet 2015 à 16h32
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 25 et 26 juin

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Merci.

Nous sommes ravis que Jacques Delors, compte tenu de son investissement depuis tant d'années, ait été élevé au rang de citoyen d'honneur de l'Europe.

Nous l'avons auditionné à plusieurs reprises. Nous avons toujours prêté beaucoup d'attention aux propos qu'il a pu tenir, qui étaient toujours frappés au coin d'une grande passion pour l'Europe, mais également d'une grande prospective.

S'agissant de la Grèce, chacun est désolé de la situation, quelles que soient les sensibilités.

Je voudrais toutefois relativiser, même si je déplore l'attitude du Premier ministre grec car, compte tenu de tous les efforts de la Commission européenne depuis bien des années, aujourd'hui, la Grèce, c'est 322 milliards d'euros d'impasse budgétaire. On se souvient tous qu'en 2012, les financiers privés ont effacé une dette de 107 milliards d'euros !

Il est très important que l'ensemble des États membres restent unis sur le sujet, principalement les dix-neuf États membres de l'Eurogroupe.

Quatre pays devront faire valider une nouvelle proposition de la Commission par leur parlement : l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas et l'Autriche. Un vote positif n'est pas du tout évident dans ces États. L'Europe, ce sont des règles, des droits et des devoirs. La Grèce ne représente que 2 % du PIB de l'ensemble de l'Union européenne, même si la sortie de la Grèce de la zone euro serait dramatique pour le peuple grec. Ainsi que vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'effet domino serait malgré tout quelque peu endigué par les différentes structures mises en place.

Il est vrai, pour reprendre les propos de Mme Lagarde, directrice du FMI, qu'on avancerait en terrain inconnu. L'article 50 du traité de fonctionnement de l'Union codifie la sortie d'un pays de l'Europe, mais rien n'a encore été écrit sur la sortie d'un État membre de la zone euro.

Cela étant, même si la main demeure tendue, il faut parfois savoir terminer une négociation, et l'Europe doit aussi adresser un message à certains États membres, qui sont rentrés en turbulence au travers de quelques formations politiques, en Espagne, en Italie, et même en France.

Il faut donc demeurer vigilant, même à l'égard de nos amis anglais, qui s'engagent aussi vers un référendum, bien que le message soit d'un tout autre niveau. L'Europe comporte des règles.

Je note avec intérêt que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé que les propositions que la Grande-Bretagne compte faire à travers son référendum seront précisées en décembre prochain. La commission des affaires européennes du Sénat aura d'ici là avancé pour travailler avec la Chambre des Lords. Lord Boswell, président de la commission des affaires européennes, nous en a fait la proposition, afin d'étudier la réflexion de nos amis anglais notamment sur le marché unique, etc. Même si nous sommes tout à fait en phase sur certains points, nous divergeons sur d'autres.

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