Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er juillet 2015 à 16h32
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 25 et 26 juin

Photo de Didier MarieDidier Marie :

La situation, s'agissant de la Grèce, est confuse et son issue incertaine. Il y a quinze jours ou trois semaines, les observateurs considéraient que la sortie de l'euro de ce pays était inenvisageable ; aujourd'hui, le risque augmente de jour en jour et même d'heure en heure !

Je partage l'avis de Richard Yung : certes, l'Europe a mis en place des mécanismes pour sécuriser l'euro et notre système bancaire, mais il n'en reste pas moins que personne n'est capable de prévoir les répercussions sur les marchés et les répercussions politiques de cette sortie. Jusqu'à présent, les mécanismes permettant à un pays de sortir de l'euro n'existent pas. Il faudrait donc savoir ce que serait un éventuel plan B si l'on devait malheureusement y arriver.

Je comprends et je soutiens la position de la France, qui est d'ailleurs favorable à une issue positive plus qu'un certain nombre de pays européens, mais on ne peut accepter qu'un pays ne respecte pas les règles, ne rembourse pas ses dettes, et refuse de mettre en place des réformes indispensables.

Le risque de contagion politique freine en outre un certain nombre de gouvernements européens, comme le gouvernement espagnol, mais Alexis Tsipras s'appuie sur la légitimité démocratique qui est la sienne et sur le bilan de ce qui a été fait précédemment. Depuis cinq ans, les mesures prises par les différents gouvernements grecs, qu'il s'agisse du PASOK ou de la Nouvelle démocratie, n'ont strictement rien réglé : la dette n'a cessé de s'amplifier, et la croissance s'est effondrée.

On a le sentiment que la France souhaite aujourd'hui une solution immédiate et y met tout son poids, mais on entend l'Allemagne affirmer que la négociation ne pourra reprendre qu'après le référendum. Quelle est notre marge de manoeuvre et celle de ceux qui souhaitent une solution immédiate, sachant que le risque est important ?

Deuxièmement, combien de temps le FMI peut-il qualifier la situation de la Grèce de « retard de paiement » et non de « défaut de paiement » ? Qu'est-ce que le défaut implique pour le FMI et les instances européennes ?

Enfin, que va faire la BCE, sachant qu'elle a arrêté de fournir des liquidités aux banques grecques, mais qu'elle met en place un nouveau dispositif appelé Emergency liquidity assistance (ELA), qui permettra à celles-ci de ne pas plonger immédiatement ? Quelle est la position de la France par rapport à celle de la BCE ? On imagine parfaitement que la BCE ne décide pas tout de façon totalement indépendante ! On peut espérer qu'elle prenne conseil auprès des différents gouvernements, en particulier des plus importants.

S'agissant de la question des migrants, il ne s'est pas passé grand-chose lors du dernier Conseil européen. Les problèmes sur la table n'ont en effet pas été réglés. La répartition des demandeurs d'asile s'est faite suivant la bonne volonté de chacun. Quelle est donc l'analyse du Gouvernement français à ce sujet ?

Par ailleurs, existe-t-il des pistes pour le financement du retour des migrants économiques ? En l'état, ce ne sont que les pays d'accueil qui peuvent organiser le retour et qui en supporteront le financement. Ce n'est pas sans conséquence sur la situation de la Grèce...

Enfin, y a-t-il eu des discussions sur les accords de Dublin et sur une certaine flexibilité de ceux-ci, en particulier concernant l'Italie ?

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