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Intervention de Harlem Désir
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er juillet 2015 à 16h32
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 25 et 26 juin
En effet, aux États-Unis, ce sera seulement le Congrès fédéral qui se prononcera. Le traité pacifique ayant été accepté, il semblerait normal que ce soit également le cas pour le traité transatlantique. Côté européen, il n'en demeure pas moins que le fait qu'il n'existe pas de trade promotion authority constitue un obstacle.
Je ne crois pas que l'on puisse dire que la Commission avance seule. Il y a certes eu des problèmes, mais nous avons demandé la transparence du mandat. Il y a encore des difficultés liées à des exigences des États-Unis, qui posent des conditions restrictives à la consultation de certains documents de négociation, qui ne peuvent avoir lieu que dans les ambassades, ce qui nous semble absolument anormal !
Nous continuons à nous battre. Matthias Fekl et Laurent Fabius ont déjà eu l'occasion de le dire : nous sommes toujours prêts à rendre compte devant le Parlement français de chaque étape de la négociation. Matthias Fekl a par ailleurs mis en place un comité du commerce extérieur auquel les parlementaires peuvent participer.
