Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er juillet 2015 à 16h32
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 25 et 26 juin

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je tiens à saluer ici le travail qui est fait au sein de ces réunions. J'y participe à chaque fois que je peux. On nous a fait part du blocage total au sujet des marchés publics. Comme le souligne régulièrement Daniel Raoul, l'échelon fédéral et l'échelon fédéré ne sont pas en cohérence sur cette question. Ceci est inacceptable !

Il existe également un blocage à propos d'un domaine sur lequel la France aurait intérêt à ne pas lâcher, celui des indications géographiques protégées (IGP), qui comportent une valeur ajoutée considérable.

Je suis très inquiet de la différence qui existe entre la PAC et le Farm Bill. Nous sommes à front totalement renversé ! Nous sommes tous en principe ouverts à des traités commerciaux internationaux, mais si cet accord était déséquilibré, ce serait excessivement dangereux. Les fermiers américains sont dans une posture de production totale ; or, les agriculteurs français, avec une PAC essentiellement redistributive, ne sont pas armés. Quand on les interroge, ils assurent ne pas être contre une évolution, mais indiquent qu'il faut des améliorations en termes de quotas et de lissage, sans quoi l'onde de choc risque d'être sévère.

Ce que fait Mathias Fekl est une très bonne chose, qu'il s'agisse de l'Investor-state dispute settlement (ISDS), ou de marchés publics, mais les Américains ne sont guère à l'écoute - c'est le moins que l'on puisse dire !

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