M. Claude Kern fera demain une communication à propos des rescrits fiscaux.
Monsieur le ministre, merci beaucoup.
Je rappelle que le Sénat, s'agissant du problème de la séparation des activités bancaires, va maintenir sa vigilance, le cas échéant au travers d'une résolution européenne. On ne peut laisser la City gérer toute la politique bancaire à travers les banques de marché et laisser de côté les banques universelles.
La réunion est levée à 18 h 03.