Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2015 à 9h05
Politique de voisinage — Sommet de riga sur le partenariat oriental : rapport d'information de mm. pascal allizard gérard césar yves pozzo di borgo jean-claude requier andré reichardt et simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Mon propos ira un peu au-delà. La politique de voisinage est une politique de l'Union européenne à l'égard d'un certain nombre de pays à ses frontières. Elle se décline en deux volets : Partenariat oriental, à l'Est, et politique euro-méditerranéenne au Sud - sur laquelle nous vous soumettrons prochainement, avec Louis Nègre, un rapport. Les crédits vont pour les deux tiers à la politique euro-méditerranéenne, et pour un tiers au Partenariat oriental. Ces crédits, qui ne sont pas intégralement consommés, restent assez modestes. En 2014, l'Arménie a reçu 23,2 millions d'euros ; l'Azerbaïdjan, 6,8 millions - en a-t-il vraiment besoin, sachant qu'il engrange par ailleurs des revenus substantiels ? La Biélorussie, 22,3 millions ; la Géorgie, 41,1 millions ; la Moldavie, 93,7 millions ; l'Ukraine, 314,1 millions.

La ventilation des crédits entre Partenariat oriental et politique euro-méditerranéenne est le fruit d'un accord tacite, qui peut être remis en cause. Je suis de ceux qui défendent la clé de répartition actuelle, mais il faut avoir conscience que c'est une question qui peut à tout moment revenir sur le tapis, sous la pression des pays baltes.

Je souhaiterais, personnellement, que certaines modifications soient apportées au rapport, dont je suis signataire, car certains termes me semblent excessifs. Qu'il suffise de dire que l'Union européenne a proposé également cette politique à la Russie qui a décliné l'offre mais qui a accepté un simple partenariat stratégique, sans retenir les considérations sur les limites physiques de l'Europe et sur la relation de la Russie au modèle européen.

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