Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2015 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de m. claude kern

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Notre collègue Claude Kern a participé, le 17 juin dernier, à une réunion interparlementaire à Bruxelles sur l'épineuse question des rescrits fiscaux. Cette réunion était organisée sur l'initiative d'Alain Lamassoure qui préside la commission spéciale du Parlement européen qui a été créée à la suite des révélations de l'affaire « Luxleaks ».

Je lui donne la parole pour qu'il nous dise les enseignements qu'il a tirés de cette réunion.

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