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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2015 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de m. claude kern
André Gattolin :La France n'est pas concernée, puisque la seule entreprise française convoquée s'est rendue à l'audition.
