Intervention de Claude Kern

Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2015 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de m. claude kern

Photo de Claude KernClaude Kern :

C'est juste, mais je crains malheureusement que cet appel ne soit pas répercuté dans tous les pays.

L'harmonisation de l'assiette est bien l'objectif. La première étape est de faire le point sur les déductions, très différentes selon les pays.

Les évolutions au Luxembourg ? La question a été posée, mais la réponse n'est pas venue.

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