Intervention de Jean Bizet

En juin 2014, nous avions adopté une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la protection du secret des affaires. C'est Sophie Joissains qui en était la rapporteure. La résolution est devenue définitive le 11 juillet 2014.

Dans le cadre du suivi des résolutions européennes du Sénat, que nous réalisons régulièrement, il était important de faire un point sur l'état des négociations en cours. Je remercie Claude Kern d'avoir accepté de se charger de ce dossier. En outre, je remercie très sincèrement en votre nom à tous Constance Le Grip, qui est rapporteure de ce texte au Parlement européen, d'avoir accepté de venir échanger avec nous aujourd'hui sur ce dossier. Elle nous présentera l'état des travaux en cours au Parlement européen à l'issue de la communication de Claude Kern.

Nous souhaitons développer ce type de rencontres avec les rapporteurs du Parlement européen. C'est une façon d'aller vers une « coproduction législative ». Nous l'avons déjà fait, nous devons le faire davantage. Le traité de Lisbonne invite d'ailleurs à approfondir le dialogue avec les parlements nationaux et le Parlement européen. En outre, c'est une bonne première que de le faire avec une compatriote que je sais à l'écoute des préoccupations du Parlement français et du Sénat en particulier !

Je donne la parole à Claude Kern.