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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 2 juillet 2015 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Suivi des résolutions européennes du sénat - secret des affaires : communication de m. claude kern et échange de vues avec mme constance le grip rapporteure au parlement européen
Jean Bizet, président :Je remercie encore une fois Constance Le Grip et je propose que l'on revienne sur cette question, éventuellement sous la forme d'une proposition de résolution européenne.
La réunion est levée à 11 h 10.
* 1 Peine d'emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 euros.
