Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous allons entendre la communication de Michel Mercier sur la déchéance de nationalité au regard des conventions européennes et internationales qui lient la France.

Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme. Nous avons adopté la semaine dernière, sur le rapport de notre collègue Simon Sutour, une proposition de résolution européenne relative au PNR européen. Nous avons également entendu une communication de notre collègue André Reichardt qui nous a proposé des pistes pour renforcer l'espace Schengen. Nous entendrons ultérieurement les analyses de Jean-Jacques Hyest et Philippe Bonnecarrère sur la question du Parquet européen puis celles de Michel Delebarre et de Joëlle Garriaud-Maylam sut la coopération policière, notamment à travers Europol.

Les différentes suggestions de nos rapporteurs seront regroupées dans une proposition de résolution européenne que nous examinerons le 18 mars en vue d'une réunion conjointe avec la commission des lois.

Au regard des événements tragiques qu'a vécus notre pays, nous devons examiner tous les instruments envisageables pour renforcer la lutte contre le terrorisme, sans rien exclure a priori. C'est ce que nous demandent fort légitimement nos concitoyens. Les déchéances de nationalité peuvent à ce titre être un instrument auquel on doit pouvoir recourir.

Beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet. Souvent avec une certaine confusion, notamment sur ce qu'il ressort exactement des textes européens et internationaux.

Nous avons la chance de compter parmi nous un ancien garde des Sceaux qui va nous exposer ce qu'il en est précisément.

Je donne la parole à Michel Mercier.