Intervention de Daniel Raoul

Nous avons bien compris que sur ces questions de déchéance de nationalité, il importe de bien distinguer les binationaux et ceux que l'on pourrait qualifier de « monos nationaux ».

Dans quelle mesure les dispositions du Code civil français sont-elles susceptibles d'être mises en cause par les cours européennes étant observé que, s'agissant de la Cour européenne des droits de l'Homme, il existe désormais, en la matière, une véritable unité de jurisprudence ?

Si l'unique possibilité de refuser l'accès du territoire à un national, c'est de dénoncer notre adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme, je pense, comme Michel Mercier, que cette solution doit être exclue.